En tant que propriétaire d’un local commercial ou titulaire d’un bail commercial, vous disposez de nombreuses options pour rentabiliser votre cuisine professionnelle. Que vous souhaitiez louer votre espace à la journée, à temps partiel ou de manière permanente, différentes formules juridiques s’offrent à vous. De la convention d’occupation précaire au bail commercial classique, en passant par la mise à disposition ou le contrat de prestation de service, chaque solution présente ses avantages et ses contraintes.
Explorons les différentes options contractuelles à votre disposition pour optimiser l’exploitation de votre cuisine professionnelle, en détaillant leurs caractéristiques, avantages et points d’attention. Que vous soyez propriétaire ou locataire principal, vous découvrirez comment adapter votre offre aux besoins spécifiques de chaque utilisateur potentiel.
1. Qui peut proposer quel contrat ?
| Type de contrat | Qui peut le proposer ? (exemple) | Conditions particulières |
|---|---|---|
| Bail commercial (3/6/9) | ✓ Propriétaire (Location longue durée) ✗ Locataire commercial | Réservé au propriétaire |
| Bail dérogatoire | ✓ Propriétaire (Test d’un nouveau concept) ✗ Locataire commercial | Réservé au propriétaire Maximum 3 ans |
| Convention mise à disposition | ✓ Propriétaire (Location à l’heure) ✓ Locataire commercial* (Partage de créneaux horaires) | *Avec accord du propriétaire Usage ponctuel |
| Convention d’occupation précaire | ✓ Propriétaire (Local en attente de travaux) ✓ Locataire commercial* (Sous-utilisation temporaire) | *Avec accord du propriétaire Motif de précarité nécessaire |
| Contrat prestation de service | ✓ Propriétaire (Location équipée) ✓ Locataire commercial (Cuisine partagée avec services) | Services additionnels obligatoires (équipements, maintenance…) |
| Contrat de sous-location | ✗ Propriétaire ✓ Locataire commercial (Partage d’une grande cuisine) | Accord écrit du propriétaire obligatoire Bail principal l’autorisant |
2. Durées des contrats
| Type de contrat | Durée minimale | Durée maximale |
|---|---|---|
| Bail commercial (3/6/9) | 9 ans | Illimitée |
| Bail dérogatoire | 1 jour | 3 ans maximum total |
| Convention mise à disposition | 1 heure | Variable selon accord |
| Convention d’occupation précaire | 1 jour | Non limitée |
| Contrat prestation de service | Selon contrat | Non limitée |
| Contrat de sous-location | 1 jour | ≤ durée bail principal |
3. Conditions essentielles des contrats
| Type de contrat | Conditions essentielles |
|---|---|
| Bail commercial (3/6/9) | – Immatriculation RCS – Destination des lieux – Usage commercial |
| Bail dérogatoire | – Activité définie – Durée fixée – Usage commercial |
| Convention mise à disposition | – Accord sur planning – Usage défini – Services inclus/non inclus |
| Convention d’occupation précaire | – Motif de précarité réel – Circonstances particulières – Prix inférieur au marché |
| Contrat prestation de service | – Services définis – Planning établi – Conditions d’utilisation |
| Contrat de sous-location | – Autorisation propriétaire – Bail principal l’autorisant – Prix ≤ loyer principal |
4. Loyer et charges des contrats
| Type de contrat | Loyer et charges |
|---|---|
| Bail commercial (3/6/9) | – Loyer négocié – Charges détaillées |
| Bail dérogatoire | – Loyer fixe – Charges définies |
| Convention mise à disposition | – Tarif à l’usage – Charges incluses |
| Convention d’occupation précaire | – Loyer réduit – Charges souvent incluses |
| Contrat prestation de service | – Prix tout inclus – Services compris |
| Contrat de sous-location | – Prix plafonné – Quote-part charges |